Conditions d'utilisation

01Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de methylen, logiciel de tenue comptable édité par B CAPITAL. Les utiliser, c'est les accepter. Elles se lisent avec la page Gestion des données et le contrat de sous-traitance, qui en font partie.

02Compte, et usage sans compte

methylen s'utilise sans compte — vos livres restent alors sur votre machine et ne nous parviennent jamais — ou avec un compte, qui synchronise et permet le partage. Le choix vous est présenté avant que quoi que ce soit ne parte, et reste modifiable dans Paramètres → Vos données.

Vous êtes responsable de votre mot de passe. Si vous retenez le compte chiffré, vous êtes seul détenteur de la clé : perdre à la fois votre mot de passe et votre code de récupération de 24 mots rend vos livres définitivement illisibles, y compris par nous. C'est la contrepartie assumée de ce niveau de protection.

03Service, disponibilité, évolutions

Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité. Il évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une interruption pour maintenance ou une panne d'un prestataire (hébergeur, agrégateur bancaire, boutique) n'ouvre pas droit à indemnité.

L'usage est gratuit à ce jour. Si une formule payante est introduite, elle sera annoncée à l'avance et n'affectera pas rétroactivement un compte existant sans son accord.

04Ce que vous vous engagez à faire

• Utiliser methylen pour vos propres écritures ou celles pour lesquelles vous êtes mandaté.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ni de contourner les règles d'isolation de la base.
• Ne connecter une banque, une boutique ou un espace de stockage que si vous en avez le droit.
• Vérifier vos écritures : methylen assiste, il ne certifie pas. La responsabilité comptable et fiscale de vos comptes reste la vôtre, et celle de votre expert-comptable si vous en avez un.

05Responsabilité

B CAPITAL met en œuvre les moyens décrits au §08 de la page Gestion des données. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une perte de données locales (mode sans compte), pour la perte d'une clé de chiffrement dont vous êtes seul détenteur, ni pour les conséquences d'une déclaration fiscale établie à partir d'écritures que vous n'auriez pas vérifiées.

06Durée, résiliation, droit applicable

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression du compte se fait dans l'application, Paramètres → Données → Supprimer mon compte : l'écran compte d'abord ce qui va partir, puis l'effacement est immédiat — le compte, le profil, les sociétés dont il est propriétaire, les jetons et les clés, en une seule opération, avec le décompte table par table de ce qui a été effacé. Ni corbeille, ni délai de trente jours : cette page l'a promis jusqu'au 9 septembre 2026, ce n'est plus la mécanique. Exportez d'abord — après, il n'y a rien à restaurer, seules subsistant les sauvegardes techniques de l'hébergeur de la base, qui expirent d'elles-mêmes.

Nous pouvons suspendre un compte qui met en péril le service ou les données d'autrui, après vous en avoir informé sauf urgence.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.